Conditions d'utilisation

Article 1 : Prix

1.1   Les prix de nos produits sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

1.2   Pour toute livraison vers un pays autre que la France métropolitaine ou un état membre de l'Union Européenne, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d'Ambiance Canada. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3   Ambiance Canada se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.4   Les produits demeurent la propriété de Ambiance Canada jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 : Commande

Article 3 : Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Votre commande n'est validée qu'après paiement en ligne de cette dernière.

Aucun paiement à la livraison n'est possible.

Article 4 : Disponibilité

Article 5 : Livraison

Nous livrons en France et plus largement en Europe.

Nous faisons tout notre possible pour expédier les commandes le plus rapidement (maximum 4 jours ouvrés après votre commande). Si toutefois nous rencontrons un problème, nous vous contacterons le plus vite possible. Il vous appartient de bien vérifier les informations de livraison que vous renseignez. 

En cas de commande trop volumineuse pour le mode de transport choisi, ou trop fragile, nous nous accordons le droit de vous expédier votre commande via transporteur routier.
Dans ce cas, vous devrez être présent lors du passage du livreur. Nous demandons systématiquement à la compagnie de transport de vous appeler afin de convenir d'un rendez-vous.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Les délais indiqués sur la page "Livraison" sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition, auxquels s'ajoute le délai d'acheminement.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler le Service Clientèle pour toute question ou en cas de problème.
En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d'expédition et d'acheminement (sur la page "Délais et coûts de livraison") pour les produits à destination de la France métropolitaine.

Concernant les réclamations suite aux incidents de transport, Ambiance Canada ne peut être tenu responsable des désagréments causés par le transporteur que vous avez choisi.

Néanmoins nous resterons en contact avec vous et tenterons de résoudre le problème le plus vite possible.
 

Article 6 : Réclamations concernant la livraison

Colis livré hors délai :

Ambiance Canada ne peut être tenu responsable des délais de livraison du transporteur choisi par vos soins.

Nous nous tenons néanmoins à votre disposition pour diligenter une enquête auprès des services responsables pour en connaître les raisons et vous tenir informé de l'avancement de votre colis dans les meilleurs délais.

Non livraison pour erreur d'adresse :
Si l'erreur est du fait d'Ambiance Canada, nous vous ré-expédierons le colis dès réception à nos frais.
Si l'erreur est de votre fait, nous nous verrons obligés de vous demander de régler les frais de ports réels du second envoi.

Colis retourné après le délai d'instance :
Si vous ne vous rendez pas à votre bureau de poste dans les 15 jours suivant la réception de l'avis de passage de votre facteur pour la livraison colissimo et 7 jours ouvrés après la livraison pour Chronopost, le colis nous est automatiquement retourné. A noté que ce délai est de 7 jours ouvrés en point relais et 3 jours en station Pick up.

En cas de retour dû à un délai d'instance dépassé, les frais de retour seront à leur charge du client en cas d'annulation de commande. Ces derniers sont établis par le transporteur (et non Ambiance Canada) et sont de 20 € TTC.

Dans ce cas les modalités seront les mêmes que pour non livraison suite à une erreur d'adresse (ci-dessus).

Colis perdu :
Si le transporteur venait à perdre votre colis, nous nous engageons à ouvrir une enquête auprès de leur service réclamation, et une fois cette perte confirmée par leurs soins, nous vous renvoyons votre commande sans aucun frais supplémentaire.

Pour se faire vous devrez nous envoyer par courrier ou par mail une copie de votre carte d'identité et une lettre manuscrite indiquant sur l'honneur que vous n'avez pas reçu ce dit colis et que vous vous engagez à refuser le premier colis dans le cas où il vous serait distribué par la suite.

Colis détérioré :
Il vous appartient de vérifier le contenu de votre colis dès réception de ce dernier, devant le facteur ou commerçant du point relais.
Ainsi, vous pouvez dresser un constat avec le représentant du transporteur pour effectuer les démarches de réclamation des désagréments dont il est seul responsable.

Si le livreur venait à vous déposer un colis apparemment détérioré vous pouvez :
- le refuser et demander à faire un constat avec ce dernier. Cette démarche permet un traitement de la réclamation et un renvoi d'un second colis beaucoup plus rapide.
- L'ouvrir devant le facteur afin qu'il constate avec vous le nombre d'articles détériorés et remplir un constat. (Le facteur ou livreur a pour obligation de rester constater la détérioration avec vous si vous lui en faites la demande).

Article 7 : Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :

Article 8 : Sécurisation

Ambiance Canada vous garantit un achat sans risque et en toute confiance. Pour votre sécurité, l'intégrité des données échangées est cryptée lors des transactions.
Nous utilisons la technologie SSL pour garantir une transaction sécurisée lors d'un paiement par carte bancaire. 

Article 9 : Droit de rétractation

Vous disposez du droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception, prévu par la loi, pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.
Les frais de retour seront alors à votre charge, et seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous quatorze (14) jours.
Vous devez dans un premier temps prendre contact avec notre service après-vente.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et accompagnés d'une copie de la facture.

L'adresse de retour sera:

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Article 10 : Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser (par retour bancaire ou par avoir), ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande.
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec le service-après vente pour nous en informer de manière détaillée par mail accompagné d'au moins une photographie couleur.

Ambiance Canada décidera de procéder à l'échange, au dédommagement ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quatorze (14) jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

En cas d'erreur de notre part, Ambiance Canada décidera de vous envoyer une étiquette Colissimo retour, à ses frais pour procéder à l'échange, soit de vous rembourser l'article non reçu.
En cas d'oubli de notre part, Ambiance Canada décidera soit de vous renvoyer l'article manquant (à ses frais), soit de vous le rembourser sous forme d'avoir.

Enfin en cas de produit détérioré par le transport, Ambiance Canada s'engage à faire toutes les démarches nécessaires auprès de votre transporteur pour obtenir le remboursement des produits.
Dans ce cas, merci de joindre à votre demande par mail 3 photographies : Colis avec étiquette visible, le produit dans son emballage d'origine et le produit détérioré.

Conformément à la Loi 80-335 du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'à paiement.

Article 11 : Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à quatorze (14) jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix d'Ambiance Canada par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 12 : Services à la clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle se tient à votre disposition :
¬ Téléphone : +33 (0)6 66 80 36 83
¬ Courriel : [email protected]

(du lundi au vendredi de 9h-12h00 et 14h00-17h00)
¬ Adresse : Ambiance Canada - 22 Rue du Docteur Chambige - 63430 Pont-Du-Chateau - France

Article 13 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d'Ambiance Canada ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. N'hésitez pas à nous contacter en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires.

Article 14 : Protection

Les éléments contenus sur ce site, en particulier les textes, illustrations et photographies ne peuvent faire l'objet d'aucune utilisation, modification, altération, reproduction partielle ou totale et plus généralement d'aucune exploitation sans l'accord express de la société Ambiance Canada.

Article 15 : Droit applicable litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand, seul compétent, quel que soit le lieu d'expédition.

Article 16 : Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit pour cela de nous écrire en ligne à [email protected] ou par courrier à Ambiance Canada - 22 Rue du Docteur Chambige 63430 Pont-Du-Chateau - France, en nous indiquant vos nom, prénom et adresse email.

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Article 17 : Identification

Ambiance Canada

Adresse postale : 22 Rue du Docteur Chambige 63430 Pont-Du-Chateau - FRANCE
Téléphone : +33 (0)6 66 80 36 83
Site Internet : www.ambiance-canada.com - Email : [email protected]
SIRET :  851 711 937 00017 - N° TVA Intracommunautaire : FR 41 851 711 937
Gérante : Hélène GARBUIO.